2ème Réunion du 6 juin 2024

La Direction a présenté un premier projet d’accord.

Pour la CFDT, celui-ci va globalement dans le bon sens malgré plusieurs points qui restent à améliorer.

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Les avancées obtenues :

• Des astreintes indexées sur l’évolution de la Rémunération Mensuelle Garantie (RMG).
• Le temps de trajet est assimilé à du temps de travail effectif.

L’accord rappel ce que prévoit la loi sur les temps de repos consécutifs.

La CFDT a proposé qu’une annexe soit ajoutée avec des exemples concrets. 

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Des évolutions qui reste à négocier :

• La Direction maintien des indemnisations qui datent de 2007. 

La CFDT demande une mise à jour conséquente au regard de l’inflation constatée. 

Ce régime particulier de travail doit redevenir incitatif financièrement, sous peine de ne plus trouver de volontaire.

• Les durées d’intervention sont comptabilisées différemment entre les Cadres et les Non-Cadre

La CFDT propose d’harmoniser la comptabilisation des interventions en se basant sur celle des forfaits jour.

• Le déplacement sur site impose d’être véhiculé pour respecter les délais d’intervention. 

La CFDT propose que des véhicules société puissent être prêtés aux salariés lors de ces périodes. 

• Intervention en 20min

C’est parfois irréaliste.

La CFDT propose un délai d’intervention cadré par le temps de trajet habituel.

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Enfin la CFDT demande que soit ajouté à l’accord :

• La question des « appels sur liste ». 

Cela simplifiera la compréhension de chacun sur ces différents régimes atypiques et évitera que ce dispositif ne soit utilisé comme de l’astreinte déguisée.

• La liste des emplois concernés par ces deux régimes de travail.
• L’information régulière aux CSE des recours aux astreintes et appels sur liste

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Pour la CFDT, ce premier projet d’accord va dans le bon sens mais manque d’ambition pour inciter réellement les salariés à souscrire à ce régime particulier de travail, vital pour le fonctionnement de l’entreprise.