Accord de convergence - CR de la première réunion de négociation


La Direction s'engage à maintenir les avantages acquis, ce qui est salué par la CFDT. 

En janvier 2024, de nouvelles classifications dans la métallurgie nécessitent une mise à jour des accords Dassault pour refléter les nouvelles références. 

On recense 11 accords impactés :

  • Temps de travail (1983), 
  • Réduction du temps de travail (1999), 
  • Aménagement du temps de travail – APTT (1992), 
  • Forfaits annuels défini en jours, 
  • Compte Épargne Temps (2006), 
  • Remboursement de frais de santé (2015), 
  • Temps d'habillage-déshabillage (2016), 
  • Droit Syndical - dit RMC (2019), 
  • Qualité de Vie et Conditions de Travail – QVCT (2023), 

Les accords Égalité Femmes/Hommes et Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels seront renégociés prochainement.

Les débats de cette réunion ont été techniques, et la CFDT a profité de l'occasion pour réitérer sa demande d'harmoniser les congés d'ancienneté entre cadres et non-cadres. 

Il est crucial que les dispositions et accords de Dassault Aviation restent plus avantageux que la nouvelle Convention Collective, pour préserver l'engagement des salariés et l'attractivité de l'entreprise.

La Direction assure qu'elle ne réduira pas les avantages existants.

Seront ainsi préservés les primes et congés d’ancienneté, et tout ce qui relève du temps de travail, ainsi que l’accord sur le temps d’habillage/déshabillage.

La redéfinition des emplois bénéficiant de l'accord d'habillage - obtenue grâce à la seule signature CFDT - est prévue, et la CFDT veillera à ce que les bénéficiaires actuels ne perdent pas cet avantage. 

La CFDT espère tout de même que cette négociation permettra d’aller au-delà en harmonisant les derniers écarts qui persistent entre Cadres et non-Cadres.