Cette réunion de négociation a débuté par la relecture du projet d’accord :
- Les évolutions du référentiel des emplois,
- L’anticipation des évolutions (emplois/compétences) avec l’identification des métiers en tension, en transformation ou en déclin,
- Les formations, à travers les stages, apprentissages et rôles de encadrants,
- Les recrutements avec l’intégration des nouveaux entrant, et l’équilibre intergénérationnel.
Sur ces différents articles relus en séance, la CFDT propose notamment :
- Que les actions, moyens (matériels, humains et financiers), et impacts environnementaux et sociaux envisagés pour mettre en œuvre les « Orientations Stratégiques » de l’entreprise soient présentés en CSE Central,
- Que les compétences soient affichées dans les descriptions d’emploi (Cf. Accord de déploiement de la nouvelle Convention Collective),
- Que la totalité des grilles de cotation des emplois soient rendus accessibles à l’ensemble des salariés, et non seulement au salarié qui y est affecté,
- Que les entretiens annuels (Entretiens Professionnels ou Points d’Activité Professionnelle) soient programmés tout au long de l’année pour éviter « l’abattage » constaté à chaque fin d’année et permettre de meilleurs échanges,
- Que les opérationnels soient plus impliqués en cas de modification d’emplois et que ces évolutions puissent être suivis,
- Que soient suivis les taux de transformation annuel de CDD ou intérimaires en CDI,
Des aménagements réussis de postes à partager entre les sites
La 2ème partie de la réunion était consacrée aux réalisations sur des aménagements de postes. Ces aménagements participent au maintien dans l’emploi et préservent la santé des salariés. Toutefois la CFDT constate une absence de synergie et de partage d’informations entre les HSE, CSSCT et ergonomes de nos différents établissements.
Par ailleurs, l’entreprise ne dispose que d’une ergonome pour 10 000 salariés et 9 établissements. Pour la CFDT, c’est trop peu. Tout nouvel aménagement devrait être préalablement vu par l’ergonome. Elle devrait également pouvoir être présente lors des enquêtes accidents avec la HSE et la CSSCT. Autant de tâches qui sont difficiles à réaliser pour une seule personne. Avec 10 000 salariés, Dassault doit renforcer son service ergonomie pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail.
Les mesures d’accompagnement des fins de carrière conservées
En fin de réunion, la Direction a présenté les dispositifs d’aménagement des fins de carrière. La CFDT constate positivement que la Direction a maintenu les mesures de l’accord actuel :
- Le passage à temps partiel pour les 55 ans et plus,
- L’absence de proratisation des indemnités pour les 57 ans et plus à temps partiel,
- Le travail à temps partiel financé par le CET,
- Le Temps Partiel Abondé,
- La conversion de l’Indemnité de Départ à la Retraite en temps disponible : la Direction maintient avec un délai de prévenance de 6 mois,
- Le Congé de Fin de Carrière Adapté (CFCA) : avec un nouveau délai de prévenance de 6 mois.
Une nouveauté introduite par la réforme des retraites : la retraite progressive (80% à 50%) pour tous les salariés de 60 à 62 ans ayant 150 trimestres avec la possibilité de cotiser à taux plein et de ne pas subir de proratisation.
La Direction doit aussi préciser les règles de cumul entre ces différentes mesures.
La CFDT est satisfaite du maintien de ces mesures d’accompagnement. Mais la CFDT propose également à la Direction de réfléchir à des dispositifs d’incitation permettant à celles et ceux, qui pourraient partir en retraite, de prolonger le travail moyennant une contrepartie. Cela éviterait de laisser partir certains salariés à la retraite pour finalement les rappeler et leur proposer un contrat cumul emploi/retraite.
Ce nouvel accord s’inscrit dans une activité durablement haute. Mais le passé nous a montré qu’entre l’accord de 2020, basé sur une baisse d’activité, et celui négocié actuellement, le contexte a évolué significativement. Ainsi notre accord GEPP se doit d’être agile pour anticiper les variations d’activité.
