Suite aux engagements de la CFE-CGC et de l’UNSA lors de la dernière commission dédiée aux comptes de notre mutuelle complémentaire OCIANE/MFU, la Direction Générale est venue avec un projet d’accord qui propose d’indexer la cotisation des non-cadres sur le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). Ce plafond est actuellement de 3 864 € et augmentera de 1,6% en 2025.
Le PMSS est une donnée, dont la valeur est décidée par le gouvernement, et qui sert de seuil et de plafond pour des cotisations sociales, des indemnités… Sa valeur ne peut qu’augmenter ou plus rarement rester stable (comme pendant la crise Covid). Cette indexation sur le PMSS ferait augmenter automatiquement les cotisations frais de santé des non-cadres, quel que soient les résultats de la mutuelle, bénéficiaires ou déficitaires.
La DG propose l’augmentation des cotisations d’un régime de remboursement bénéficiaire.
Surtout que le régime des frais de santé des non-cadres serait bénéficiaire cette année et que celui des cadres serait légèrement déficitaire d’après les dernières estimations.
La CFDT rappelle que l’accord en vigueur actuellement a mis en place un mécanisme d’évolution des cotisations suivant les résultats de la mutuelle sur 3 années glissantes, aussi bien à la hausse qu’à la baisse. Ce mécanisme n’a jamais été déclenché et des négociations ont lieu annuellement pour décider des mesures à prendre. Et cette méthode fondée sur le dialogue social a toujours permis de trouver une solution partagée et pérenne pour le régime.
La DG proposera une rédaction pour le cas où les résultats seraient bénéficiaires.
Pour la CFDT, engager une négociation sur les engagements de la CFE-CGC (syndicat des cadres) et de l’UNSA (présente qu’à Saint-Cloud avec 95% du personnel cadres) sur les frais de santé des non-cadres est un manque de considération de la part de la Direction Générale.
La solution n’est pas de poursuivre dans la logique de deux régimes différents entre cadres et non-cadres mais bien de négocier un régime unique pour tout le personnel.
