Cette commission a pour but de suivre l’équilibre des régimes de Prévoyance (gros risques : incapacité, invalidité et décès) et Frais de Santé.
De meilleures prestations pour la Prévoyance avec la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
La Prévoyance est supportée par l’IPECA pour tout le personnel. Pour rappel, la nouvelle CCN de la Métallurgie (signée par la CFDT) impose à partir du 1/01/2023 de nouvelles obligations de couverture et de cotisation : les salariés bénéficient désormais de meilleures prestations, harmonisées vers le haut entre cadres et non-cadres, et à une baisse des cotisations. Parmi les nouvelles prestations, notons la Garantie de Maintien des Salaires portée à 180 jours à 100 %.
La CFDT signe un accord pour des cotisations à 0 jusqu’en 2026 pour la Prévoyance.
Le régime de Prévoyance était excédentaire de 10 M€ ces dernières années. L’accord, signé en 2022 par la CFDT, a permis la quasi-gratuité des cotisations pour tous les salariés jusqu’en 2026 inclus, et de réduire d’un quart cet excédent cette année.
Frais de Santé : un désengagement de la Sécurité Sociale qui met à mal les mutuelles complémentaires.
Le régime des Frais de Santé cadres est supportée par l’IPECA, quand celui des non-cadres l’est par OCIANE (groupe MATMUT) pour tous les sites sauf Argenteuil, qui l’est par la Mutuelle de France Unie.
L’année 2023 a vu la poursuite du désengagement de la Sécurité Sociale, entraînant une augmentation des prestations servies par les deux organismes.
Pour l’IPECA, l’année se termine juste à l’équilibre. Les cotisations ont augmenté suffisamment grâce aux embauches pour compenser la hausse des prestations, hausse portée par l’hospitalisation, les soins dentaires et l’optique. Aucun changement des cotisations n’est prévu pour l’instant malgré l’importante hausse des dépenses.
Pour les Frais de Santé non-cadres, le régime reste déficitaire à -526 k€ en 2023, pour -431 k€ en 2022, et à -375 k€ en 2021. Les dépenses, qui ont vu une forte hausse par rapport à 2022, sont aussi l’hospitalisation, le dentaire et l’optique.
Ces déficits et la reconstitution de réserves passeront par une hausse des cotisations.
Pour rappel, pour combler ces déficits, un accord a acté une augmentation de 16 % des cotisations, augmentation faite en deux temps. Les pleins effets de cette augmentation ne se feront sentir qu’en 2024. Et le transfert de près de 850 salariés du groupe d’emploi E vers le régime des cadres début 2024 a aussi perturbé l’équilibre de ce régime. Au final, à ce jour, OCIANE n’est pas en mesure de présenter de prévisions pour 2024.
La Direction Générale propose de refaire un point après l’été pour examiner les comptes du premier semestre 2024 pour les deux régimes de Frais de Santé.
Pour la CFDT, il est temps de s’interroger sur la structure même du régime de Frais de Santé chez Dassault Aviation. Le régime doit reposer sur un véritable mécanisme de solidarité avec une contribution de l’employeur identique entre cadres et non-cadres, une contribution des salariés selon leurs moyens et des prestations identiques pour tous.
