Introduction : Retour sur l'historique du CET chez Sogitec

•       L'ère Y. Fouché : L'opposition historique : 

• Y. Fouché, en tant qu'ancien dirigeant, incarnait une position ferme contre l'établissement d'un Compte Épargne Temps (CET) à Sogitec. 
• Sa principale préoccupation résidait dans le concept de "dette sociale". Il craignait que l'accumulation de jours de congés non pris ne crée une charge financière potentiellement lourde pour l'entreprise, en particulier en cas de demandes massives de liquidation de ces jours. 
• Il percevait également le CET comme un mécanisme qui obligerait l'entreprise à revaloriser ces jours sur le long terme, suivant l'évolution des salaires, ce qu'il considérait comme un engagement financier risqué. 
• En l'absence de CET, la gestion des congés s'est faite de manière informelle, avec un report des jours qui a finalement engendré des problèmes similaires à ceux qu'il redoutait

•       L'ère A. Piaton : Un changement de cap : 

• La direction suivante, sous A. Piaton, a adopté une approche différente, cherchant à résoudre les problèmes liés aux importants reliquats de congés. 
• En 2021, un accord a été conclu avec le syndicat CFE-CGC, introduisant un CET temporaire avec une limite de temps. 
• Cet accord imposait la monétisation des jours non consommés après une période de trois ans. 
• Les résultats de cet accord ont montré une utilisation modérée du CET, avec une préférence marquée pour la monétisation des jours plutôt que leur prise sous forme de congés. 

• Cet accord était considéré comme une phase d'expérimentation pour évaluer la faisabilité et l'impact d'un CET chez Sogitec. 

Propositions des syndicats (CFDT et CFE-CGC) : Vers un CET plus adapté

•       Inspiration des accords existants : 

• Les syndicats CFDT et CFE-CGC ont étudié les accords CET en vigueur dans d'autres grandes entreprises du secteur, telles que Dassault Aviation, Thales et Safran. 
• Ils considèrent que le CET peut être un outil précieux pour : 
• Offrir une plus grande flexibilité dans la gestion des congés et des jours supplémentaires. 
• Permettre un lissage de la charge de travail. 
• Faciliter les aménagements de temps partiel, notamment en fin de carrière. 

•       Points clés des propositions syndicales

Cohérence avec la politique de groupe 

• Les syndicats insistent sur la nécessité d'un CET harmonisé avec les pratiques des autres entités du groupe Dassault, afin de faciliter la mobilité des salariés.
• Ils soulignent l'incompatibilité d'un CET à durée déterminée avec les modèles en vigueur dans les autres entreprises du groupe, qui privilégient les accords à durée indéterminée et les plafonds de jours plus élevés.

Gestion de la "dette sociale" 

• Pour répondre aux préoccupations concernant la "dette sociale", les syndicats proposent un CET à deux niveaux : 
  • Un CET pour les salariés de moins de 50 ans, avec un plafond de jours limité. 
  • Un CET pour les salariés seniors, permettant l'accumulation d'un nombre de jours plus important. 
• Cette approche permet de limiter les coûts liés à la revalorisation des jours, tout en offrant une flexibilité accrue aux salariés en fin de carrière. 

Encadrement de la monétisation 

• Les syndicats proposent de limiter le nombre de jours pouvant être monétisés chaque année, afin d'encourager la prise de congés et de prévenir les risques de surmenage. 

• Ils reconnaissent toutefois l'intérêt de la monétisation dans certaines situations exceptionnelles ( mariage, construction, etudes etc..) 

Modalités de prise des congés 

• Les syndicats insistent sur la nécessité de règles claires et de préavis suffisants pour la prise des congés CET, afin de ne pas perturber l'organisation du travail. 

• Ils souhaitent une plus grande flexibilité pour les salariés, notamment en ce qui concerne la possibilité de prendre des congés supplémentaires pendant les périodes de forte demande. 

Diversification des sources d'alimentation 

• Les syndicats proposent d'autoriser l'alimentation du CET par d'autres sources que les congés, telles que les primes, le 13e mois ou l'épargne salariale. 
• Cette mesure vise à faciliter la constitution d'un CET conséquent, en particulier pour les salariés en fin de carrière (aménagement  de retraite progressive,  ou anticipée),  et adoucir l’impact des allongements de carrière.