Cette commission a pour but de suivre l’équilibre des régimes de Frais de Santé. Pour rappel, les salariés affectés à un emploi classé E9 ou E10 cotisent et bénéficient depuis du régime des Frais de Santé des cadres, supporté par l’IPECA. Ainsi plus de 900 salariés non-cadres ont rejoint ce régime début 2024.
Frais de Santé : le désengagement de la Sécurité Sociale se poursuit en 2024.
En parallèle, le désengagement de la Sécurité Sociale s’est poursuivi et continue d’entraîner une augmentation des prises en charge des frais de santé par les complémentaires.
Un régime Frais de Santé Cadres (IPECA) sous surveillance
L’année 2024 a vu une augmentation importante de l’effectif couvert suite aux embauches et à l’arrivée dans ce régime des salariés E9 et E10 :
| Effectif | Salariés | Conjoints | Enfants | Ascendants | Âge moyen du salarié |
| 2023 | 5 828 | 3 847 | 6 092 | 11 | 45,5 |
| 2024 | 7 370 (+26,5%) | 4 758 (+23,7%) | 7 743 (+27,1%) | 11 | 44,7 |
Pour l’IPECA, l’année 2023 se terminait juste à l’équilibre. Les cotisations avaient augmenté suffisamment grâce aux embauches pour compenser la hausse des prestations, hausse portée par l’hospitalisation, les soins dentaires et l’optique. Aucun changement des cotisations n’était prévu malgré l’importante hausse des dépenses. L’IPECA anticipait une dérive des prestations de l’ordre de 7 à 7,5% en 2024.
Au 31/08/2024, les premières estimations donnent une augmentation des prestations servies aux salariés et non compensée par les cotisations. Le déficit prévisionnel est de 405 k€ sur un total de cotisation de 12 700 k€. A ce stade, ces estimations sont préoccupantes, mais elles ne sont pas alarmantes : l’IPECA et les partenaires sociaux jugent préférable de se revoir comme à leur habitude au deuxième trimestre 2025 pour un bilan précis de la situation 2024.
Un régime Frais de Santé Non-Cadres (OCIANE et MFU) bénéficiaire
Ce régime restait déficitaire à -526 k€ en 2023, pour -431 k€ en 2022, et à -375 k€ en 2021. Ces déficits et la reconstitution de réserves passaient par une hausse des cotisations de 16 %, augmentation faite en deux temps.
Ce régime a vu le départ des salariés classés E9 et E10 vers le régime des Cadres.
| Effectif | Salariés | Conjoints | Enfants | Total |
| 2023 | 3 667 | 2 090 | 3 562 | 9 319 |
| 2024 | 2 737 (-25,4%) | 1 526 (-27,0%) | 2 545 (-28,5%) | 6 808 (-26,9%) |
Les premières estimations donnent un résultat bénéficiaire de 210 k€ sur un total de cotisation de 4 813 k€. Ce résultat permettrait de combler partiellement les déficits antérieurs. Pour 2025, un déficit de l’ordre de 1 à 3% des cotisations est estimé et sera affiné avec le résultat définitif 2024 qui sera connu au deuxième trimestre 2025.
Le régime d’accueil (retraités) serait légèrement déficitaire avec un résultat à -23 k€ pour un total de cotisation de 2 015 k€.
Étonnamment, la Direction Générale a proposé que les cotisations soient calées sur un pourcentage du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) alors que le dialogue social a toujours permis aux partenaires sociaux de garder ces deux régimes à l’équilibre. La CFDT a demandé un temps de réflexion sur ce sujet.
