Avis du CSE sur le rapport d’activité et de gestion, et sur le bilan financier du CSE en 2023
Le rapport annuel d’activité et de gestion, ainsi que le bilan financier du CSE en 2023 ont été adoptés par l’ensemble des élus à l’unanimité.
Sans rentrer dans les détails, purement comptables, notre équipe CFDT du CSE a encore bien oeuvré.
Conformément à ce qu’elle avait annoncé dans son programme électoral de juin 2023, la CFDT a tout mis en oeuvre afin que votre CSE puisse :
- Garantir un bilan financier excédentaire.
- Proposer des activités aux salariés et ayants droits, créer de nouvelles sections …
- Maintenir le bon fonctionnement du complexe…
- Garantir le salaire des salariés du CSE, même embaucher une nouvelle personne !
- Être légitime pour emprunter auprès de la banque quand cela est nécessaire…
Bref, une belle et bonne gestion de notre CSE comme nos prédécesseurs CFDT l’ont fait depuis des décennies, en responsabilité !!!
Exposé du Président sur l’activité de l’établissement
Plan de charge :
Plan de rattrapage toujours en cours, à noter que 100% des équipements Rafale en retard ont pu être livrés grâce aux efforts de chacun, et notamment grâce aux salariés venus au volontariat pendant les jours fériés de mai.
Heures supplémentaires :
De nombreux salariés assurent toujours un nombre d’heures heures supplémentaires conséquent.
En ce sens la CFDT a réitéré sa demande, la Direction reconduit la période de souplesse sur les heures supplémentaires au volontariat, une semaine avant et une semaine après la fermeture d’été.
Rapport annuel 2023 sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
On est sur la même logique que les 4 années précédentes. Pas de gros points marquants.
La commission égalité professionnelle s’est réunie pour la 4ème fois, conformément à et à l’accord sur l’égalité professionnelle et salariale des femmes et des hommes 2021-2023.
- L’effectif inscrit au 31/12/2023 est de 525 (+45 par rapport à fin 2022), 110 femmes et 415 hommes, soit respectivement 21% et 79% de l’effectif.
- Le pourcentage de femmes est relativement stable, il était de 22% en 2022
- L’équilibre de l’âge moyen est de 44 ans pour les femmes et de 43.8 ans pour les hommes.
- Le nombre de salariés à temps partiel augmente avec 33 personnes contre 26 en 2022 (21 F. et 12 H.). Le temps partiel est un temps partiel choisi par les salariés et non imposé.
Augmentations/promotions selon la durée du travail en 2023
Cet indicateur permet vérifier qu’il n’y a pas de discrimination liée à la durée du travail en matière de promotion (changement de coefficient) ou d’AI (augmentation individuelle), la distribution du nombre d’AI est cohérente entre les femmes et les hommes et entre les temps complets et les temps partiels.
En 2023, le pourcentage de femmes promues est légèrement favorable aux femmes, quelle que soit la durée du temps de travail.
- 29% (6/21) des femmes à temps partiel ont bénéficié d’une promotion en 2023.
- 56% des femmes à temps complet ont bénéficié d’une AI contre 55% des hommes.
- 67% des femmes à temps partiel ont bénéficié d’une AI contre 42% des hommes.
Aucune femme n’a bénéficié d’un rattrapage en 2023, car aucune situation ne le nécessitait.
En conclusion, sur tous les critères imposés et analysés pendant la commission, aucun écart flagrant depuis les 4 dernières années entre les femmes et les hommes.
Élargissement des plages pour les équipes en TT2 en heures supplémentaires le samedi matin
Suite à une demande des salariés concernés (équipiers du matin), la direction fait cette proposition, pour offrir plus de souplesse.
Actuellement horaire fixe de 6 h à 12 h soit 6 heures supplémentaires.
L’horaire Heures Supplémentaires du samedi matin pour les équipiers est modifié comme suit à partir du 1er juin :
- Plage variable d’entrée : 5 h à 6 h (paiement des heures de nuit au réel)
- Plage variable de sortie : 11 h à 12 h
L’attendu reste identique soit 6 h, d’heures supplémentaires à réaliser pas plus.
Possibilité de continuer à faire comme aujourd’hui 6 h –12 h. Prime de transport à 5€.
Paiement : 0,50 heures de nuit (de 5 h 30 min à 6 h). 6 h H.S. (0,50 HC + 5,50 HS à 125 %)
La CFDT souligne cette preuve d’écoute et de proposition de la part de la Direction locale en faveur de salariés qui sont très sollicités et ont besoin de souplesse pour mieux concilier vie pro et vie perso.
Plan d’actions suite à la restitution Syndex
Les 4 actions en cours et à venir au niveau local :
- L’accompagnement de l’agent de maitrise concerné, il suit une formation par un cabinet externe jusqu’à septembre.
- L’équipe de rectification est toujours sous la responsabilité directe du N+2, cette situation n’est pas pérenne et toujours en cours de réflexion.
- Le rôle du référent en rectification est en cours de « toilettage ».
- Parcours d’intégration des nouveaux au pôle rectification, les RH travaillent sur une matrice de compétence, établir un plan d’accompagnement, mise en oeuvre de formation spécifique.
Les deux actions prévues au niveau central :
- Sensibilisation RPS : une formation des managers en e-learning plus en présentiel les 8,9 et 10 juillet.
- Sensibilisation alerte harcèlement : distribution de 2 mémos aux managers, plus venue sur site de la DRH adjointe centrale pour une session management et élus CSE le 12 septembre.
Les réunions CSE en plénière sont mensuelles, avec l’ensemble des élus CSE et la Direction locale, n’hésitez pas à faire remonter à vos élus CFDT les points d’ordres collectifs que vous voudriez mettre à l’ordre du jour.
S’il s’agit de problématiques individuelles, vos élus CFDT sont également à votre écoute et seront vous accompagner et soutenir dans vos démarches….