Compte rendu – 3ème réunion de négociation sur la composition du CSE Central

Le CSE Central est constitué de 30 membres élus (15 titulaires et 15 suppléants) qui doivent représenter l’ensemble des établissements de l’UES (Unité Economique et Sociale) composé de Dassault Aviation et de Dassault Falcon Service (DFS). Ces membres sont désignés au sein de chacun des CSE locaux.

Lors de cette réunion, toutes les organisations syndicales de l’UES étaient représentées.

Aujourd’hui, la Direction a proposé une composition du CSE Central qui tâche de représenter les 9 844 salariés répartis entre les 10 établissements et les 3 catégories de personnel des collèges électoraux.

Cette répartition permettrait de garantir la présence d’un représentant de Poitiers, qui ne devrait pas en avoir suivant l’application du Code du Travail.

Avec cette répartition et en fonction des majorités dans les différents sites, les élus du CSE Central seraient répartis ainsi :

La CFDT est satisfaite de cette proposition qui reprend celle que nous avions formulée au début des négociations. Elle permet une représentation de tous les sites et une répartition des sièges équitable entre les collèges et les établissements.

Ce projet est le fruit d’efforts et du sens des responsabilités des Organisations CFE-CGC et CFDT.

Car pour y parvenir la CFDT a accepté que sa représentation en CSE Central soit plus faible que celle issue des dernières élections professionnelles (Cf. tableau ci-dessus) pour permettre à Poitiers d’être représenté.

A l’inverse, l’UNSA n’a à aucun moment cherché à obtenir de compromis. Et la CGT, pourtant mieux loti que ses résultats, persiste à conserver une positon victimaire... In fine elle a choisi de demander une modification contre laquelle aucune OS ne s’est opposée.

Lors de la négociation sur l’accord de droit syndical en 2019, la CFDT avait fait valoir qu’il était important qu’il y ait plus de représentants dans cette instance (la loi permettant d’en avoir 50 contre 30 aujourd’hui). Mais la CGT et la CGC avait tout de même signé l’accord proposé par la Direction.