La Commission a eu lieu le mardi 28 mai.
Celle-ci a pour but de suivre l’équilibre des régimes de Prévoyance (incapacité, invalidité et décès) et Frais de Santé.
De meilleures prestations grâce à la nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie.
La Prévoyance est supportée par l’IPECA pour tout le personnel.
Depuis le 1er janvier et l’application de la nouvelle convention, de nouvelles obligations bénéficient aux salariés : Meilleures prestations, harmonisation entre cadres et non-cadres, baisse des cotisations.
Parmi les nouvelles prestations, la Garantie de Maintien des Salaires est portée à 180 jours à 100 %.
La CFDT signe un accord pour des cotisations à 0€ jusqu’en 2026 pour la Prévoyance.
Le régime de Prévoyance était excédentaire de 10 M€ ces dernières années. L’accord, signé en 2022 par la CFDT, a permis la quasi-gratuité des cotisations pour tous les salariés jusqu’en 2026 inclus, et de réduire de 25% l’excédent cette année.
Frais de Santé : Un désengagement qui met à mal les mutuelles complémentaires.
Le régime des Frais de Santé cadres est supportée par l’IPECA, quand celui des non-cadres l’est par OCIANE (groupe MATMUT) pour tous les sites sauf Argenteuil (Mutuelle de France Unie).
L’année 2023 a vu la poursuite du désengagement de la Sécurité Sociale, entraînant une augmentation des prestations servies par les deux organismes.
Pour les Cadres, l’IPECA termine l’année juste à l’équilibre. Les cotisations ont augmenté suffisamment grâce aux embauches pour compenser la hausse des prestations.
Aucun changement des cotisations n’est prévu pour l’instant malgré l’importante hausse des dépenses.
Pour les Non-Cadres, le régime reste déficitaire à -526 k€ en 2023, contre -431 k€ en 2022, et -375 k€ en 2021.
Ces déficits et la reconstitution de réserves passeront par une hausse des cotisations.
Pour rappel, un accord a acté une augmentation de 16 % des cotisations pour combler ces déficits. Les effets de cette augmentation ne font sentir cette année.
Par ailleurs, le transfert de près de 850 salariés classés E9 et E10 vers le régime des cadres début 2024 a également perturbé l’équilibre du régime.
A ce jour, OCIANE n’est pas en mesure de présenter de prévisions pour 2024 et la Direction propose de refaire un point après l’été pour examiner les comptes du premier semestre des deux régimes de Frais de Santé.
Pour la CFDT, il est temps de modifier le régime de Frais de Santé chez Dassault Aviation.
Il doit reposer sur un mécanisme de solidarité avec une contribution de l’employeur identique entre cadres et non-cadres, une contribution des salariés selon leurs moyens et des prestations identiques pour tous.