En 2015, la CFDT a signé un accord concernant les frais de santé pour les Non-Cadres.
Il définissait les règles de cotisation et d'indemnisation.
Depuis, plusieurs avenants ont été signés pour tenter de maintenir l'équilibre du régime.
Un déséquilibre qui se confirme
En juin 2023, la mutuelle non-cadre a présenté des comptes déficitaires pour 2022 (- 431 000 €), conduisant à deux augmentations de cotisations de 8% en juillet 2023, puis en Janvier 2024.
Les comptes du premier semestre 2023 restent déficitaires, et l'effet des augmentations n'est pas encore visible.
Les prévisions pour 2023 indiquent un rapport Prestations/Cotisations déficitaire de 7%.
Une législation défavorable aux mutuelles
En 2024, des évolutions réglementaires sont anticipées, conduisant à une augmentation globale des frais de 3,3%.
Des prévisions toujours déficitaires mais contenues
Deux scénarios sont envisagés :
- Un rapport Prestations/Cotisations de 102% en cas de maîtrise des dépenses de santé
- Un rapport Prestations/Cotisations de 104% en cas de dérive.
La nouvelle classification impactera le régime
Près de 850 Non-Cadres seront classés E9 ou E10 en janvier 2024.
Ils cotiseront et bénéficieront du régime de protection des cadres aussi bien pour les petits risques (frais de santé) que pour les gros risques (incapacité, invalidité et décès).
Pour eux, la cotisation sera :
- Réduite sur la mutuelle,
- Inexistante sur la prévoyance.
Les conséquences sur le régime de la mutuelle Non-Cadre seront déterminées ultérieurement.
Mais malgré les augmentations de cotisations de juillet 2023 et Janvier 2024, le régime devrait rester légèrement déficitaire selon les estimations de la mutuelle.
Une nouvelle réunion est prévue en juin 2024 pour évaluer la situation.