1/ Désignation du Secrétaire Adjoint du CSE et du Secrétaire de la CSSCT
Elle fait suite à la mutation d’Adrien Guyon à Mérignac.
La CGT choisie de nommer M. Ricoux (UDI) comme secrétaire de la CSSCT.
Notons que M. Ricoux était secrétaire de la CSSCT lors du précédent mandat.
Il avait notamment brillé par ses absences pendant la pandémie de COVID, avec 78% d’absence aux réunions (voir bilan CSSCT - lien)
2/ Remplacement membre du CSE suite au départ de M. Adrien Guyon
Le remplacement d’un élu est encadré par l’Article L2314-37 du code du travail et les décisions de la Cour de Cassation.
En respectant la loi, Christophe NUNES MONTEIRO (EQTOL) avec 159 voix, devait devenir titulaire du CSE.
Mais la CGT a souhaité contourner la loi et nommer Marc Bruneau (152 voix).
La Direction a hésité et finalement laissé faire.
Un élu suppléant devenant titulaire, il convenait de trouver un nouveau suppléant pour le CSE.
L’article 6 de l’accord sur les élections professionnelle cadre les choses.
C’est donc Sébastien BOURDONNAIS qui entre au CSE comme élu suppléant pour la CGT.
Enfin, la CFDT a fait savoir aux membres du CSE qu’Abdelkader LECLEH (élu titulaire CFDT au CSE) était également muté sur Poitier au 1er septembre.
Lors du prochain CSE, il conviendra de le remplacer selon les modalités légalement applicables.
Ainsi pour la CFDT :
- Fabien BUIRETTE deviendra élu titulaire du CSE
- Nicolas ETIENNE deviendra élu suppléant du CSE
3/ Désignation des responsables des commissions CSE
Sans surprise, la CGT a pris tous les postes. Ainsi ont été désignés :
- Commission «jeunesse » - MM. KAKINAKO et MEHRA
- Commission « Loisirs » - MM. GILARDI et NUNES MONTEIRO
- Commission« activités sportives » - MM. JOUANNE et MOULINO (le candidat CGC, M. Faurio, n’ayant pas été élu)
- Commission « culture » - MM. MORINO et NUNES MONTEIRO
- Commission « prévoyance » - MM. CLERC et TALEB
- Commission «vacances » - MM. JOUANNE et MERAH
- Commission« tourisme» - MM. RICOUX et LE BOUEDEC
4/ Désignation des représentants du CSE aux assemblées et conseils des SC
Là encore, ont été désigné exclusivement des personnes de la CGT :
- 7 Laux / Calvi / Morzine – M. DUIGOU (qui pourtant est en congé sabbatique…)
- La Palmyre/ lie de Ré/ Tarnos – M. VERRECCHIA
5/ Désignation à la commission du contrôle financier
- Pour la CFDT - Dinh LÊ (ancien trésorier du CSE de St Cloud)
- Pour la CGC - Audrey DAVI
- Pour la CGT – Benyamine MERAH
6/ Désignation des représentants à la commission CapAvenir
- Pour la CFDT – Christophe LAFON
- Pour la CGC – François CABROL
- Pour la CGT – Mohammed MOULINOU
- Pour la CSSCT (Cf. Art 3.3 de l’accord sur le handicap) – Marc BRUNEAU (CGT)
7/ Désignation des représentants à la commission Restaurant
La Direction a proposé que celle-ci soit composé d’un représentant par Organisation Syndicale. Ont été désignés :
- Pour la CFDT - André BELDENT
- Pour la CGC - Marie PETREQUIN
- Pour la CGT – Stéphane GILARDI
8/ Désignation des représentants au Groupe de travail Conciergerie
Il est acté en séance quelle sera composée d’un représentant par OS. Sont désignés :
- Pour la CFDT - Yann PRIGENT
- Pour la CGC - Olivier MARAIS
- Pour la CGT – Damien JOUANNE
9/ Désignation des représentants d’Argenteuil au CSE Central de l’UES
- Romain CLERC (titulaire)
- Damien JOUANNE (suppléant)
10/ Avis sur l’augmentation des cotisations frais de santé non-cadre (rétroactif au 1er juillet).
La CFDT a fait valoir que la situation était la même qu’au mois de Juillet à savoir :
-
Que la CFDT n’était pas opposée à une augmentation pour garantir l’équilibre du régime
-
Mais que les OS n’avaient reçu aucun projet d’accord sur ces augmentations. Il est donc difficile de prendre position sans documents à l’appui.
- Enfin nous avons indiqué qu’il serait judicieux de réfléchir à un régime commun cadre/non-cadre dans un esprit de solidarité.
En effet, ce régime frais de santé refléterait alors l’esprit du fonctionnement de la sécurité sociale à savoir : Une cotisation selon ses moyens, et une utilisation selon ses besoins.
Ne pouvant rendre un avis éclairé, la CFDT s’est abstenue lors de ce vote.
La CGC, qui ne représente que les Cadres, a voté pour l’augmentation des frais des non-cadres…
Elle avait pourtant le choix de s’abstenir.
La CGC a également indiqué qu’elle aimerait que le CSE prenne en charge une part des cotisations cadres comme c’est le cas pour les non-cadres.
La CFDT a réagi en faisant valoir qu’il serait plus judicieux de désengager le CSE des frais de santé et de demander une prise en charge par la Direction, pour les Cadres comme les Non-Cadres, plutôt que de vouloir ponctionner le CSE dont les ressources diminuent avec les baisses d’effectifs… Une autre conception du syndicalisme en somme.