Élections TPE : une élection professionnelle en pleine tempête budgétaire

depuis larevuecadres.fr (Le droit de bricoler, revue n°502)

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, 5 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) et des particuliers employeurs seront invités à exprimer leur préférence syndicale.

Le résultat de leur vote, agrégé à celui des élections professionnelles au comité social et économique (CSE) dans les entreprises de 11 salariés et plus, ainsi qu’à ceux des élections aux chambres départementales d’agriculture, permettra de mesurer la totalité de l’audience des organisations syndicales (dont celle de la CFDT)  au niveau interprofessionnel et dans les branches professionnelles. Un communiqué du ministère du travail précise que les listes électorales pour les TPE sont établies à partir des données collectées auprès des caisses de sécurité sociale, mais que « ces données sont parfois imprécises, ou périmées ». Il indique qu’« il est essentiel » que les salariés des TPE vérifient s’ils sont bien inscrits et si leurs informations personnelles sont bien exactes sur le site election-tpe.travail.gouv.fr.

Cette élection, qui a lieu tous les 4 ans et pourrait être confrontée à trois risques. D’abord, celui qui concerne la participation électorale. Ce scrutin attirait jusqu’à présent de moins en moins d’électeurs de TPE. Le taux de participation pour ces élections qui était encore de 12 % en 2012 était tombé à 7 % en 2017 puis s’était encore réduit à 5,44 % en 2021 avec sue 265 000 salariés prenant part au vote. Si chaque année, la participation à ce scrutin s’est amenuisée, c’est que, malgré leurs efforts, les organisations syndicales n’ont pas vraiment réussi à capter l’intérêt et l’attention de cette catégorie de salariés de petites entreprises. Mais les suites du conflit des retraites et le débat très politique sur le projet de loi de finances pourraient changer la donne. À la suite du dernier conflit des retraites, 56 % des salariés ont déclaré faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts d’après une enquête Kantar menée pour la CFDT à l’occasion de son congrès. C’est le meilleur résultat depuis 2013. Ce sondage montre que les salariés pensent que les pouvoirs publics devraient associer davantage les travailleurs et leurs représentants pour préparer l’avenir et qu’ils devraient aussi jouer un rôle dans la définition des modes de travail et bénéficier de plus de pouvoir et de moyens. Alors que le Premier ministre Michel Barnier a annoncé « ouvrir le débat » et a cité les syndicats parmi ses interlocuteurs, les syndicats n’ont pas abouti à un socle commun à l’instar de l’épisode de retraites. Certains envisagent d’accepter l’invitation ce qui pourrait créer un enjeu dans le vote des électeurs de TPE et peut-être les mobiliser pour participer à ce scrutin et augmenter la participation.

À la suite du dernier conflit des retraites, 56 % des salariés ont déclaré faire confiance aux syndicats pour défendre leurs intérêts d’après une enquête Kantar menée pour la CFDT à l’occasion de son congrès."

Un autre risque est celui d’un syndicalisme confronté à une crise économique et politique. Après quatre élections TPE, où la CGT est toujours arrivée en tête, loin devant les autres (à 26,3 % en 2021), même si la CFDT lui a ravi sa première place dans l’ensemble du privé et du public lors de la dernière mesure de représentativité globale. Alors que ce type de scrutin national, comme avant lui, l’élection prud’homale, était plutôt favorable à la CGT, la Dares a publié une étude sur l’état des lieux du dialogue social dans les TPE (2022), qui établit que le dialogue social des TPE (En 2022, 81 % des TPE employant 2 à 9 salariés déclarent avoir pris des dispositions sur au moins un des quatre thèmes suivants : salaires, emploi, conditions de travail et temps de travail) est informel.

Troisième risque, la récente crise politique et la situation économique qui fragilise les TPE peuvent peser sur ce scrutin, d’autant que les salariés de très petites entreprises seront confrontés à une situation plus tendue et à l’écho des syndicats plus qu’à leurs actions de terrain.

Enfin, cette élection constituera aussi un test de notoriété pour les leaders des 3 principaux syndicats français dont la CFDT à la tête de laquelle Marylise Léon a été élue secrétaire générale de la CFDT en juin 2023. Pour finir, n’écartons pas l’hypothèse d’un scrutin TPE qui pourrait voir une fois de plus voir les électeurs sanctionner un Président, un gouvernement plus qu’à répondre aux enjeux des élections auxquelles ils sont invités à participer à proprement parler.

par Jena Tran, secrétaire nationale CFDT Cadres

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